CONDITIONS GÉNÉRALES:

  • Champ d’application Les présentes conditions générales s’appliquent à tous nos services, factures et Contrats, sous réserve des
    modifications que les deux parties pourraient leur apporter, par un accord exprès constaté par écrit.
    La signature du devis entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction, ni réserve, du Client aux présentes conditions générales
    dont le Client déclare avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
  • Droits de reproduction – Droits d’auteur. Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de droit économique
    (Livre XI). La Création, objet de la commande, ne peut être exploitée que dans les conditions définies à ladite commande. Toute
    modification des travaux réalisés par le Prestataire suppose son consentement préalable et expresse. Les modalités de la cession et
    de la rémunération des droits d’auteur, et de l’exploitation de la Création sont définies dans les conditions particulières.
    Responsabilité du Prestataire quant aux droits des tiers sur les Créations : Le Prestataire garantit que les créations sont
    juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au
    titre du Contrat.
    Responsabilité du client quant au contenu choisi par lui : Le Client s’engage à garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait
    lui être intentée du fait de tout contenu fourni ou choisi par le Client. Le Client décharge le Prestataire de toute responsabilité quant
    aux revendications de Tiers à l’égard du contenu de l’oeuvre, de sa licéité, de sa qualité, de son exactitude.
    Paternité : Le Client ne peut s’opposer à ce que le nom du Prestataire soit mentionné sur quelques travaux que ce soit.
    Promotion des créations : Le Client déclare accepter sans réserve que le Prestataire puisse faire référence à toute réalisation
    effectuée pour le Client, en publier des clichés, extraits ou aperçus, sur tout type de support, dans le monde entier, à des fins de
    publicité et/ou de promotion de son activité commerciale via ces références. Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser le nom du
    Client dans sa publicité et comme référence.
  • Confidentialité : Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce
    soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution du Contrat. Il s’engage à imposer à ses préposés
    cette même obligation.
  • Sous-traitance : Le Prestataire a le droit de confier l’exécution de ses services à un tiers, personne physique ou morale, sans
    l’accord préalable et écrit de l’acheteur.
  • Devis estimatif : A la demande du client, un devis estimatif du projet, et si possible de l’ensemble de la réalisation, lui sera soumis.
    La durée de validité du devis est de trente jours à compter de sa date d’émission.
  • Projet : Si le client désire voir réaliser un projet, celui-ci lui sera en tout état de cause facturé même en cas de non commande pour
    la valeur indiquée dans le devis estimatif. Les modifications ou corrections sont demandées par le Client en cours de réalisation
    et/ou rendues nécessaires pour aboutir à un projet définitif, seront facturées en plus suivant estimation. Le projet définitif est
    soumis pour approbation au client et la facture est adressée dans le mois.
  • Commande : Un bon de commande ou une confirmation écrite en conformité avec les termes du devis sera obligatoirement
    remis au Prestataire par le Client. Le devis signé par le Client et sur lequel figure « Bon pour commande » a valeur de bon de
    commande. Par la signature du bon de commande, le Client conclut de manière définitive et irrévocable un Contrat avec le
    Prestataire (le « Contrat »). L’application de l’article 1794 du Code civil est expressément exclue.
    Le Prestataire exécutera la commande, à moins qu’il n’émette une réserve dans les 60 jours de la signature de l’acceptation du bon
    de commande. Les modifications apportées par le Client au bon de commande ou toute demande de suspension temporaire du
    contrat formulée par le Client ne seront valables qu’à la condition que le Prestataire les aie acceptées et confirmées par écrit. Le
    Prestataire n’est en aucun cas responsable des retards de livraison résultant des modifications apportées à la commande initiale.
    Le signataire qui, en son nom propre ou sa qualité de mandataire, réalise une commande, ou celui qui, en tout ou en partie, paye la
    commande, même pour le compte de tiers, se porte garant envers ces parties tierces et se lie conjointement et solidairement à eux,
    ce conformément aux articles 1200 et 1120 et s. du Code civil.
  • Délai de réalisation Le Prestataire s’emploiera à respecter les délais de réalisation mentionnés mais ne sera tenu à nulle
    compensation en cas de dépassement de ces délais qui sont donnés à titre indicatif.
  • Prix et acomptes : Nos prix s’entendent hors TVA. Dans certains cas, un acompte de 100% du prix hors TVA pourra être demandé
    et sera à verser le jour de la signature du bon de commande par virement bancaire.
  • Annulation de commande et mise en sommeil du projet : En cas d’annulation de commande ou en cas de mise en sommeil du
    projet par le Client, les sommes déjà versées au Prestataire constituent un dédommagement pour le travail entrepris, quel que soit
    l’état d’avancement du projet.
  • Paiement : Des factures intermédiaires pourront être établies en fonction de l’avancement du projet. La facture finale sera
    établie à la date de livraison des produits. Le montant y figurant, déduction faite de l’acompte et des sommes déjà perçues, devra
    être versé dans le délai indiqué sur la facture. En cas de retard ou de défaut de paiement d’une facture à échéance, il sera dû par le
    Client, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 10% par an, tout mois commencé étant dû en
    entier. En cas de défaut de paiement, il sera également dû une indemnité équivalente à 10% de la valeur du contrat. Le Prestataire
    se réserve le droit de suspendre l’exécution du Contrat en cas de défaut de paiement. Le Client ne pourra demander aucune
    indemnité du fait de cette suspension.
  • Livraison : Les produits sont envoyés par voie postale ou par internet à l’adresse indiquée par le Client. Les produits voyagent aux
    risques et périls du Client. Les frais de port et d’emballage sont à la charge du Client.
  • Réclamations : Toute réclamation relative à l’application du Contrat doit, sous peine de déchéance, être présentée par écrit dans
    les 15 jours de la réception des produits par le Client. Le Prestataire se réserve un droit de réponse dans les 15 jours de la réception
    de la réclamation.
  • Responsabilité : Les parties reconnaissent expressément que le Prestataire s’engage exclusivement à une obligation de moyen,
    et non à une obligation de résultat. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes d’exploitation ou de
    profits subis par le Client, les assistants et/ou les tiers à qui il a été fait appel dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat. Si le
    Prestataire devait manquer à ses obligations contractuelles et devait être tenu responsable des dommages subis par ces personnes,
    cette responsabilité est en tous cas limitée à la valeur de la facture relative à la partie spécifique du Contrat dont découle la
    responsabilité.
    Les parties ne peuvent être tenues responsables des conséquences dues à la force majeur. Outre les cas habituellement reconnus
    par la jurisprudence, sont aussi considérés comme cas de force majeure le blocage des moyens de transports ou
    d’approvisionnements, le blocage ou l’indisponibilité des réseaux de télécommunication, et notamment les réseaux accessibles par
    Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en
    avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront
    alors des conditions dans lesquelles l’exécution du Contrat sera poursuivie. Les dispositions du présent article ne pourront
    cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.
  • Droit applicable et compétence juridictionnelle : Le présent Contrat est régi par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement
    judiciaire de Bruxelles sont compétents pour connaître des litiges relatifs au présent Contrat.

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